Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (entrée en vigueur différée)