Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires (en vigueur)