1. Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000054487830
Texte parentLEGITEXT000054487800
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