Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2002 au 27 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) (en vigueur)