Arrêté du 10 septembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 10 septembre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000054494554

Texte parentLEGITEXT000054489994

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 2002 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

2. - annexe de Huê : 3 000 euros ;

3. - annexe de Danang : 3 000 euros.

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