Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (en vigueur)