Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054561382

Texte parentLEGITEXT000054561372

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.

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