Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 22 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2014 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)