ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000054562333
Texte parentLEGITEXT000054562372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

2. Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1 er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1 er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054562333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.