Article 15

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 29 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)