Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 15 juin 2024
4. Art. 6
5. III. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 15 juin 2024
7. Art. 5
8. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 15 juin 2024
10. Art. 5
11. V. - A modifié les dispositions suivantes :
12. - Arrêté du 15 juin 2024
13. Art. 7
14. VI. - A modifié les dispositions suivantes :
15. - Arrêté du 17 juin 2024
16. Art. 8
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