Article 1 LEGIARTI000054598536
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,
Arrêtent :
A modifié :
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1. Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1 er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs.
2. Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation.
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1. I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 janvier 1979
4. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
5. - Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 21 juin 2016
8. Art. 6
9. - Arrêté du 23 novembre 2021
10. Art. 4
11. - Arrêté du 11 octobre 2023
12. Art. 4
13. - Arrêté du 16 août 2012
14. Art. Annexe I
15. - Arrêté du 12 février 2021
16. Art. Annexe VII
17. - Arrêté du 28 février 2008
18. Art. null
19. - Code du sport.
20. Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
21. - Arrêté du 15 mars 2010
22. Art. 7, Art. 8
23. - Arrêté du 25 avril 2012
24. Art. 3
25. - Arrêté du 8 juillet 2021
26. Art. ANNEXE 1
27. - Arrêté du 18 août 2025
28. Art. null
29. - Code de l'éducation
30. Art. D312-1-2
31. - Code du sport.
32. Art. D322-13, Art. A322-8
33. - Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
34. Art. 8
35. - Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
36. Art. 8
37. - Arrêté du 12 février 2019
38. Art. 1
39. - Arrêté du 9 mars 2020 Art. Annexe
40. - Arrêté du 23 novembre 2021
41. Art. ANNEXE III
42. - Arrêté du 11 octobre 2023
43. Art. Annexe III
44. - Arrêté du 14 octobre 2024
45. Art. null
46. - Arrêté du 4 juillet 2025 Art. null
47. - Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
48. - Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 Art. ANNEXE
49. - Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 Art. ANNEXE
50. - Décret n°2000-171 du 29 février 2000 Art. Annexe
51. - Décret n°2001-103 du 1 février 2001
52. Art. Annexe
53. - Arrêté du 21 janvier 2025
54. Art. null
55. - Arrêté du 4 avril 2018
56. Art. Annexe IV
1. I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 15 juin 2024
4. Art. 6
5. III. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 15 juin 2024
7. Art. 5
8. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 15 juin 2024
10. Art. 5
11. V. - A modifié les dispositions suivantes :
12. - Arrêté du 15 juin 2024
13. Art. 7
14. VI. - A modifié les dispositions suivantes :
15. - Arrêté du 17 juin 2024
16. Art. 8
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 29 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. MARION
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).