Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le1er août 2026
Articles18 articles en vigueur
NORINTE2619852A
IdentifiantLEGITEXT000054598524
RéférenceArrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054598536

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000054598538

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024
    Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 1

Article 3 LEGIARTI000054598540

1. Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1 er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs.

2. Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation.

Article 4 LEGIARTI000054598542

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. 3, art. 5

Article 5 LEGIARTI000054598544

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 6 LEGIARTI000054598546

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 7 LEGIARTI000054598548

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 8 LEGIARTI000054598550

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 9 LEGIARTI000054598552

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 10 LEGIARTI000054598554

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 11 LEGIARTI000054598556

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 12 LEGIARTI000054598558

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Article 13 LEGIARTI000054598560

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2024 : art. 1, art. 3

Article 14 LEGIARTI000054906709

1. I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 janvier 1979

4. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

5. - Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Arrêté du 21 juin 2016

8. Art. 6

9. - Arrêté du 23 novembre 2021

10. Art. 4

11. - Arrêté du 11 octobre 2023

12. Art. 4

13. - Arrêté du 16 août 2012

14. Art. Annexe I

15. - Arrêté du 12 février 2021

16. Art. Annexe VII

17. - Arrêté du 28 février 2008

18. Art. null

19. - Code du sport.

20. Art. Annexe III-9 (art. A322-10)

21. - Arrêté du 15 mars 2010

22. Art. 7, Art. 8

23. - Arrêté du 25 avril 2012

24. Art. 3

25. - Arrêté du 8 juillet 2021

26. Art. ANNEXE 1

27. - Arrêté du 18 août 2025

28. Art. null

29. - Code de l'éducation

30. Art. D312-1-2

31. - Code du sport.

32. Art. D322-13, Art. A322-8

33. - Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023

34. Art. 8

35. - Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023

36. Art. 8

37. - Arrêté du 12 février 2019

38. Art. 1

39. - Arrêté du 9 mars 2020 Art. Annexe

40. - Arrêté du 23 novembre 2021

41. Art. ANNEXE III

42. - Arrêté du 11 octobre 2023

43. Art. Annexe III

44. - Arrêté du 14 octobre 2024

45. Art. null

46. - Arrêté du 4 juillet 2025 Art. null

47. - Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

48. - Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 Art. ANNEXE

49. - Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 Art. ANNEXE

50. - Décret n°2000-171 du 29 février 2000 Art. Annexe

51. - Décret n°2001-103 du 1 février 2001

52. Art. Annexe

53. - Arrêté du 21 janvier 2025

54. Art. null

55. - Arrêté du 4 avril 2018

56. Art. Annexe IV

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (NOR : INTE2625210A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Article 15 LEGIARTI000054598564

1. I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 juin 2024

4. Art. 6

5. III. - A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 15 juin 2024

7. Art. 5

8. IV. - A modifié les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 15 juin 2024

10. Art. 5

11. V. - A modifié les dispositions suivantes :

12. - Arrêté du 15 juin 2024

13. Art. 7

14. VI. - A modifié les dispositions suivantes :

15. - Arrêté du 17 juin 2024

16. Art. 8

Article 16 LEGIARTI000054598566

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Article 17 LEGIARTI000054598568

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000054598570

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024
    Divisions : Art. Annexe 1

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. MARION

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN

Textes cités liens · DILA6

Code de la sécurité intérieure
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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).

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