Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598556
Texte parentLEGITEXT000054598524
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 2 des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
2. « 2.8. Dispositions particulières
3. « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 : art. null
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