Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598558
Texte parentLEGITEXT000054598524
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2.8 des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.