Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) deviennent respectivement les annexes 2, 3 et 4 et l'annexe du présent arrêté est insérée en tant qu'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile.
2. II. - Au chapitre 2 des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
3. « 2.8. Dispositions particulières
4. « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 1