Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598548
Texte parentLEGITEXT000054598524
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Aux 1., 2., 3. et 4. du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), sont ajoutés les mots : « , en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ».

2. II. - Au 5 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur. »

3. III. - Au 6 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques des secouristes et équipiers-secouristes. »

4. IV. - Aux paragraphes 2.6 et 2.7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ».

5. V. - Au paragraphe 2.9 de l'annexes 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

6. « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2024 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054598548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.