Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054906709
Texte parentLEGITEXT000054598524
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 janvier 1979

4. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

5. - Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Arrêté du 21 juin 2016

8. Art. 6

9. - Arrêté du 23 novembre 2021

10. Art. 4

11. - Arrêté du 11 octobre 2023

12. Art. 4

13. - Arrêté du 16 août 2012

14. Art. Annexe I

15. - Arrêté du 12 février 2021

16. Art. Annexe VII

17. - Arrêté du 28 février 2008

18. Art. null

19. - Code du sport.

20. Art. Annexe III-9 (art. A322-10)

21. - Arrêté du 15 mars 2010

22. Art. 7, Art. 8

23. - Arrêté du 25 avril 2012

24. Art. 3

25. - Arrêté du 8 juillet 2021

26. Art. ANNEXE 1

27. - Arrêté du 18 août 2025

28. Art. null

29. - Code de l'éducation

30. Art. D312-1-2

31. - Code du sport.

32. Art. D322-13, Art. A322-8

33. - Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023

34. Art. 8

35. - Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023

36. Art. 8

37. - Arrêté du 12 février 2019

38. Art. 1

39. - Arrêté du 9 mars 2020 Art. Annexe

40. - Arrêté du 23 novembre 2021

41. Art. ANNEXE III

42. - Arrêté du 11 octobre 2023

43. Art. Annexe III

44. - Arrêté du 14 octobre 2024

45. Art. null

46. - Arrêté du 4 juillet 2025 Art. null

47. - Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

48. - Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 Art. ANNEXE

49. - Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 Art. ANNEXE

50. - Décret n°2000-171 du 29 février 2000 Art. Annexe

51. - Décret n°2001-103 du 1 février 2001

52. Art. Annexe

53. - Arrêté du 21 janvier 2025

54. Art. null

55. - Arrêté du 4 avril 2018

56. Art. Annexe IV

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (NOR : INTE2625210A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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