Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante :
3. « 1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
4. « 2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
5. « 3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
6. « 4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. 2