Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au paragraphe 1.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les titulaires de l'attestation de formation aux apprentissages partagés à la pédagogie délivrée par l'académie de la police nationale depuis le 1er janvier 2024. »
3. II. - Au 12 du paragraphe 1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), après les mots : « en plaçant le groupe dans une situation », il est inséré le mot : « appropriée, ». III. - Au paragraphe 2.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». IV. - Au chapitre 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. null