Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le paragraphe 2.5 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A) est ainsi modifié :
2. « La formation initiale de formateur au sauvetage aquatique est ouverte, parmi le public cible fixé par l'habilitation de l'organisme de formation, à toute personne majeure détenant un certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou équivalents, à jour de formation continue. »
3. II. - Aux paragraphes 2.7 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ».
4. III. - Au paragraphe 2.9 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. ».
6. IV. - Au paragraphe 3.b, alinéa 6, de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « d'une copie de l'attestation de formation continue » sont remplacés par les mots : « d'une copie de l'attestation de formation continue ».
7. V. - Au paragraphe 3.b, alinéas 8 et 9, de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « formateur aux premiers secours » sont remplacés par les mots : « formateur au sauvetage aquatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. null