Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2411563A), il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. »
3. II. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2411565A), il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. »
5. III. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), il est ajouté l'alinéa suivant :
6. « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. »
7. IV. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté l'alinéa suivant :
8. « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. 3, art. 5