Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux paragraphes 2.7 de l'annexe 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ».
2. II. - Au chapitre 2 de l'annexe 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
3. « 2.8. Dispositions particulières
4. « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. null