Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411568A), il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les services publics ont vocation à former les agents du service public et assimilés, tout autre public cible ne peut être accordé que par décision du ministre en charge de la sécurité civile. » II. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411568A), après les mots : « les méthodes et outils d'évaluation et de certification », il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « - les conditions et le dispositif de recours, à la demande du candidat ajourné, permettant, le cas échéant, une nouvelle évaluation objective ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2024 : art. 1, art. 3