Article 5

Article en vigueur depuis le 2 août 2021.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 2 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)