Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée (en vigueur)