ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030095439

Texte parentLEGITEXT000054615289

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 7 août 1992

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4. Les arrêtés du 26 juillet 2007, relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, sont abrogés. L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.

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