Article 7

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 juin 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2002 au 28 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2014 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel (en vigueur)