Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2002
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054661148
Texte parentLEGITEXT000054661138
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Les candidats qui justifient, pour se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles R. 423-22, R. 423-41, R. 423-56, R. 423-70, R. 423-71 et R. 423-87 du code de la recherche doivent adresser une demande d'équivalence au président de l'Université Gustave Eiffel.

2. L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054661148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.