Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Carte de l'article Annexe 3 du Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-713 du 22 juin 2011 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1943 du 23 décembre 2011 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-334 du 7 mars 2012 - art.
• Rédaction du 1er juin 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014 - art.; Décret n° 2014-1194 du 16 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 - art.