Article Annexe 3

Nota : Vous pouvez consulter la version initiale de l'annexe en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9obX_HeaX352eQvFeX7-AF6VIs0OSt5HGx1KyTrJAYE= La présente annexe a été modifiée par la décision CM-I-10-2.3.6-2-1 du 8 juin 2010, avec une entrée en vigueur au 1 er janvier 2011. Les prescriptions encore valables au 1 er janvier 2011 seront abrogées à cette date. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Z9KWWQXvTRmcbSMYbMc86UmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=. La présente annexe a été modifiée par la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010, avec une entrée en vigueur au 1 er septembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1 er septembre 2011 seront abrogées à cette date. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025030205?fonds=ALL&init=true&page=1&query=2011-1943&searchField=ALL La présente annexe a été modifiée par la décision CM-I-11 du 21 juin 2011. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ousolt-CZe5EpxT622Jww4k85GgPqvffEsbnZjwEPRE= La présente annexe a été modifiée par la décision CM-I-13-4.4-1-1 du 13 juin 2013, avec une entrée en vigueur le 1 er juin 2014. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4RGCUQt-YyJuHR1u6Qw1qUmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE= La présente annexe a été modifiée par la décision CM-I-13-4.3-1-1 du 13 juin 2013, avec une entrée en vigueur le 1 er juin 2014. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1ro2lQ6Gl5xLmwasW-SBCHEkAp4FIizANS-DxD8-Hjk= La présente annexe a été modifiée par la décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016, avec une entrée en vigueur le 1 er juin 2017. Vous pouvez consulter les modifications à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JS17zyAWXcVMYkvY4NKJZLrMV7Uy9NCeEIjvROjQfQ0=