Article 10

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 17 août 2026 portant création de l'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)