Article 9

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)