Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054738023

Texte parentLEGITEXT000054738003

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. A l'issue des concours ouverts, au titre de l'année 2026, l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est abrogé. Les concours ouverts, au titre de l'année 2026, restent régis par les dispositions en vigueur à la date de leur ouverture.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 28 novembre 2025

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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