Article 6

Article en vigueur depuis le 26 août 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (en vigueur)