Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2022 au 28 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)