Arrêté du 25 novembre 2011 · Article

Article 1.2

Article transféré, en vigueur du 27 novembre 2011 au 20 mars 2014.

Carte de l'article 1.2 du Arrêté du 25 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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