1. Mettre en œuvre des mesures de rééquilibrage de l'offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région
Arrêté du 25 novembre 2011 · Article
Article 1.2
Article transféré, en vigueur du 27 novembre 2011 au 20 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054807272
Texte parentLEGITEXT000054752694
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.