Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
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