Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif "Sud Oise" est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée "UJPE de Nogent-sur-Oise", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et exceptionnellement pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2026 (NOR : JUSF2622789A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du même article 2, entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
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