Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2008 au 13 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture (en vigueur)