Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
2. - les dépenses de secours urgents et exceptionnels ;
3. - les frais liés aux accidents du travail ;
4. - les honoraires médicaux ;
5. - les rentes d'invalidité ;
6. - les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.
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