Article 24

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2022 au 31 janvier 2026.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 17 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2022 au 31 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)