Arrêté du 17 novembre 2022 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2022 au 31 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 novembre 2022

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054843971

Texte parentLEGITEXT000054843944

Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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