Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 17 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2025 au 1er octobre 2026 (transféré) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 14

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)