Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2026 au 3 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2026 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2026-2027 (en vigueur)