Arrêté du 29 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 29 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054944438

Texte parentLEGITEXT000054924851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. La délibération n° B96/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.

2. Elle est annexée au présent arrêté.

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