Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)