Arrêté du 19 janvier 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 19 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000054944419
Texte parentLEGITEXT000054940081
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 janvier 2023 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

2. Représentants de l'administration

3. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité social d'administration, ou son représentant ;

4. Le secrétaire général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

5. Représentants titulaires du personnel

6. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

7. Mme Emilie DUFFERMONT ;

8. Mme Cécile MARQUET ;

9. M. Samuel JULIEN.

10. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

11. Mme Zahra BETRAOUI ;

12. M. Marc BUGLIANI ;

13. Mme Laetitia LERAY.

14. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

15. M. Eric BUTOT.

16. Représentants suppléants du personnel

17. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

18. Mme Laura FERRUCCI ;

19. Mme Christelle BUYCK ;

20. M. Didier GRASSI.

21. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

22. M. Sami DRIDI ;

23. M. Henri FLACH ;

24. Mme Béatrice LASSALE.

25. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

26. Mme Emmanuelle GRAFF.

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