Article 5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux arrêtés d'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur » (en vigueur)