Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.
1. 1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 février 2026
4. Art. 1, Art. 2
5. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
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